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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Le client renonce
expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été
rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être
valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et
par écrit.
- Nos factures sont
payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de
paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de
non-paiement à l’échéance, l’entreprise Dally Groupe se réserve le
droit de demander le paiement d’intérêts fixes s’élevant à 10 % de la
somme restant due. l’entreprise Dally Groupe sera autorisée à
suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas
de retard de paiement.
- Si un paiement est
toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, l’entreprise Dally Groupe se réserve le
droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de
créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- Certains pays
appliquent une retenue à la source sur le montant des factures,
conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera
versée par le client à l’administration fiscale. En aucun cas, l’entreprise
Dally Groupe ne peut être impliquée dans des coûts liés à la
législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à l’entreprise
Dally Groupe dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels
frais relatifs à la législation du pays dans lequel le client est situé.
- L’entreprise Dally
Groupe s’engage à faire de son mieux pour fournir des prestations
performantes en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune
de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de
résultat. L’entreprise Dally Groupe ne peut en aucun cas être
contrainte par le client d’apparaître en tant que tiers dans le cadre de
toute demande de dommages et intérêts formulée à l’encontre du client par
un consommateur final.
- Pour qu’elle soit
recevable, toute réclamation doit être notifiée à l’entreprise RogerZ
Groupe au moyen d’un courriel envoyé à
contact@dallygroupe.com , dans les 8 jours
suivant la livraison du bien ou la fourniture des services.
- Toutes nos
relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit ivoirien.